Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site casaconsulting.fr.

2. Éditeur du site

• Nom / Raison Sociale : Casa Consulting
• Forme Juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse : 10 rue de la paix 75002 PARIS
• SIRET : 942 388 729 00017
• TVA intracommunautaire : 24717644983074
• Email : contact@casaconsulting.fr
• Téléphone : 06 01 12 11 28
• Capital Social : Non applicable

3. Directeur de la publication

Nom : Mme Florine DINIZ
Contact : contact@casaconsulting.fr

4. Hébergement du site

• Nom : Hostinger
• Adresse : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
• Téléphone : +37064503378

5. Accès au site

Le site casaconsulting.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d'interruption prévue ou non pour maintenance ou force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo…) sont la propriété exclusive de Casa Consulting sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Casa Consulting ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages liés à son utilisation.

8. Droit applicable

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