Mentions Légales

📌 1. Informations légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site casaconsulting.fr.

🏢 2. Éditeur du site

• Nom / Raison Sociale : Casa Consulting
• Forme Juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse : 10 rue de la paix 75002 PARIS
• SIRET : 942 388 729 00017
• TVA intracommunautaire : 24717644983074
• Email : contact@casaconsulting.fr
• Téléphone : 06 01 12 11 28
• Capital Social : Non applicable

👤 3. Directeur de la publication

Nom : Mme Florine DINIZ
Contact : contact@casaconsulting.fr

💾 4. Hébergement du site

• Nom : Hostinger
• Adresse : [À insérer]
• Téléphone : [À insérer]

🌐 5. Accès au site

Le site casaconsulting.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d'interruption prévue ou non pour maintenance ou force majeure.

🎨 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo…) sont la propriété exclusive de Casa Consulting sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

⚠️ 7. Responsabilité

Casa Consulting ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages liés à son utilisation.

⚖️ 8. Droit applicable

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